Statuts

Publié le par Vincent Leduc

 

Titre 1
Constitution, Objet, Siège social, Durée

 

Article 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association à vocation sociale, régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant pour titre : Association pour la sauvegarde de la Chapelle Ste Berthe


Article 2 : Objet

Cette association  a pour but :

·            Sauvegarde et valorisation de la Chapelle Ste Berthe et de ses abords, la Source Ste Berthe et le patrimoine de Filain.

·            La restauration de la Chapelle, l’aménagement du site, l’entretien, l’ouverture au public, l’animation.

 

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé à la Mairie de FILAIN, 2 rue Ste Berthe, 02000 FILAIN.

 

Article 4 : Durée

La durée de l’association est illimitée.

 

Titre II

Composition
 

Article 5 : Composition

L’association se compose de membres actifs et d’un membre de droit.

1.    Les membres actifs : sont appelés membres actifs les membres de l’association qui participent régulièrement aux activités et contribuent donc activement à la réalisation de l’objectif de l’association. Ils paient une cotisation annuelle.

2.     Membre de droit: la Commune de FILAIN est membre de droit. Elle a une voix consultative aux Assemblées Générales.

 

Article 6 : Cotisation

La cotisation due par chaque membre est fixée à 10 euros annuellement par l’Assemblée Générale.

 

Article 7 : Conditions d’adhésion 

Toute demande d’adhésion doit être formulée par écrit par le demandeur. Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts.

 

Article 8 : Perte de la qualité de membre 

La qualité de membre actif se perd :

1.     Par démission ou non renouvellement de la cotisation annuelle, ou par décès.

2.     Par radiation prononcée par le bureau pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association

 
 

Titre III

Administration et fonctionnement

 

Article 9 : BUREAU

L’association est administrée par un Bureau de trois membres élus pour un an par l’Assemblée Générale.

·       Le Président,

·       Le Trésorier.

·       Le Secrétaire

Les membres sortants sont rééligibles.

 

Article 10 : Réunion

Le Bureau se réunit chaque fois qu’il est convoqué par écrit ou courriel par son Président ou sur la demande d’au moins la moitié de ses membres et au moins trois fois par an.

 

Article 11 : Rôle des membres du bureau

1.     Le Président dirige les travaux du Bureau, il assure le fonctionnement de l’association qu’il représente en justice et dans les actes de la vie civile. En cas d’empêchement, il peut déléguer, sur avis du Bureau, ses pouvoirs à un autre membre du Bureau.

2.     Le Secrétaire est chargé de la correspondance (courriers de l’association, envoi des convocations), de la rédaction des procès-verbaux des séances du Bureau et des Assemblées Générales. Il tient le registre spécial prévu par la loi du 1er juillet 1901.

3.     Le Trésorier tient les comptes de l’association. Il effectue les paiements et perçoit les recettes sous la surveillance du Président. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations (recettes et dépenses), conformément au plan comptable général et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui statue sur la gestion.

 

En cas de choix d’un vice-président, celui-ci assiste le Président dans la gestion et le suivi au quotidien de l’activité de l’association. Il ne peut engager de dépenses ou de nouvelles orientations dans l’activité de l’association sans l’accord du Président.

 

Article 12 : La tenue des Assemblées Générales

Les Assemblées Générales comprennent tous les membres de l’association.

Les convocations doivent être adressées 15 jours avant la tenue des Assemblées Générales. Les convocations doivent mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu et fixé par les soins du Bureau.

Pour être valide, l’Assemblée Générale doit compter au moins le tiers des membres régulièrement inscrits, ou représentés par un pouvoir (avec un maximum de 2 pouvoirs par membre).

Si le quorum n’est pas atteint, l’Assemblée Générale est convoquée dans les 15 jours suivants, et peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

En cas d’égalité dans le décompte des votes, le Président détient une voix prépondérante.

 

Article 13 : Assemblée Générale Ordinaire

Une fois par an, les adhérents sont convoqués en Assemblée Générale dans les conditions de l’article 12.

L’Assemblée Générale entend les rapports de gestion du Bureau, notamment sur la situation morale et financière de l’association.

Les comptes de l’exercice clos sont soumis à l’approbation de l‘Assemblée Générale.

Le budget de l’exercice suivant est soumis à délibération puis au vote de l’Assemblée Générale.

L’Assemblée Générale pourvoit au renouvellement des membres du Bureau.

L’Assemblée Générale fixe le montant de la cotisation annuelle des membres actifs.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

En cas d’égalité dans le décompte des votes, le Président détient une voix prépondérante.

 

Article 14 : Assemblée Générale Extraordinaire

Les Assemblées Générales Extraordinaires se réunissent sur convocation du Bureau, par écrit ou courriel, ou du quart au moins des membres de l’association.

Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

 

Article 15 : Modification des statuts

Se fait sur présentation du Bureau à l’Assemblée Générale Extraordinaire et doit être adoptée à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

En cas d’égalité dans le décompte des votes, le Président détient une voix prépondérante.

 
 

Titre IV

Ressources de l’association, Comptabilité

 

Article 16 : Ressources de l’association 

Les ressources de l’association se composent :

1.     du produit des cotisations de ses membres

2.     des subventions des collectivités territoriales

3.     de toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.

4.     de recettes propres à l’association

 

Article 17: Comptabilité

Le Trésorier tient une comptabilité en conformité avec la législation en vigueur.

 

Article 18 : Vérification des comptes

Les comptes tenus par le Trésorier sont vérifiés régulièrement par le Président et/ou le Bureau. L’Assemblée Générale statue sur ces comptes.

 
 

Titre V

Dissolution de l’association

 

Article 19 : La dissolution

La dissolution est prononcée à la demande du Bureau par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.

 
 

Titre VI

Règlement intérieur et formalités

 

Article 20 : Règlement intérieur

Si le Bureau l’estime nécessaire, il peut établir un règlement intérieur, qui doit être approuvé par l’Assemblée Générale.

 

Article 21 : Formalités

Le présent bureau doit accomplir les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi, tant au moment de la création de l’association qu’au cours de son existence.

 

 

Fait à Filain, le 28 novembre 2009

 

 

 

Le Président                                                                                     Le Trésorier

Monsieur Vincent LEDUC                                                              Monsieur Philippe PIERRET

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